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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 16.078 du 4 décembre 2003 autorisant un Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 16.086 du 5 décembre 2003 majorant le nombre de membres du Conseil Economique et Social.
- Ordonnance Souveraine n° 16.087 du 5 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-615 du 4 décembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Confédération Mondiale des Sports de Boules" en abrégé "C.M.S.B.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-616 du 4 décembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2s CONCEPT".
- Arrêté Ministériel n° 2003-617 du 4 décembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-618 du 4 décembre 2003 modifiant les statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2003-651 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "BONINVEST SAM"
- Arrêté Ministériel n° 2003-652 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "O.C.T.A.V.E.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-653 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SOMOVOG".
- Arrêté Ministériel n° 2003-654 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "TREDWELL SAM"
- Arrêté Ministériel n° 2003-655 du 4 décembre 2003 portant majoration du taux d'allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 2003-656 du 5 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LEATARE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-657 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2003-661 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2003-662 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2003-663 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2003-664 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune
- Arrêté Ministériel n° 2003-665 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.
- Arrêté Ministériel n° 2003-668 du 5 décembre 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur, publié au Journal de Monaco du 21 novembre 2003.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-096 du 4 décembre 2003 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2003-097 du 4 décembre 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2003-098 du 28 novembre 2003 portant nomination d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2003-099 du 28 novembre 2003 portant nomination d'un Jardinier "4 branches" dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-191 d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures
- Avis de recrutement n° 2003-193 d'un Journaliste au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2003-194 d'un Chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessions de parts sociales - Modifications statutaires Société en Commandite Simple dénommée "GUENOUN ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "MONEGASQUE DES ONDES" - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Première Insertion
- - Cession de parts sociales - Modifications aux statuts "S.C.S. PECCHIA & CIE" dénommée "CA. RI. TOURS" Société en Commandite Simple
- Modification aux statuts - "S.N.C. GAIA ET MOSTACCI" Société en Nom Collectif au capital de 76.000 € Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco
- Modification aux statuts - "S.C.S. TOURNIER & CIE" Société en Commandite Simple
- Constitution de Société en Commandite Simple
- Avis de dissolution
- Avis - "SOCIETE GENERALE DE DECORATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- "ASSOCIATION BRESIL MONACO"