Arrêté Municipal n° 2003-097 du 4 décembre 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-44 du 18 octobre 1990 portant nomination d'une Secrétaire administrative dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Catherine NOTARI, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 6 janvier 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 4 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 4 décembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.