Arrêté Ministériel n° 2003-657 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Mireille CARAVEL-BAUDOIN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant Mme Mireille CARAVEL-BAUDOIN, chirurgien-dentiste, à exercer son art en Principauté de Monaco, est abrogé à compter du 31 octobre 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Mireille CARAVEL-BAUDOIN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant Mme Mireille CARAVEL-BAUDOIN, chirurgien-dentiste, à exercer son art en Principauté de Monaco, est abrogé à compter du 31 octobre 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.