Arrêté Municipal n° 2003-110 du 9 décembre 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-80 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Gardien de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guy MERLE est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 9 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-80 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Gardien de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guy MERLE est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 9 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.