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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.319 du 11 mai 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.329 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 5.330 du 26 mai 2015 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.331 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.332 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 5.334 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.335 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.336 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.337 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.341 du 1er juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Professeur Agrégé de lettres classiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.342 du 1er juin 2015 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 5.343 du 1er juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-176 du 19 mars 2015 habilitant des agents de la Direction de l’Aménagement Urbain
- Arrêté Ministériel n° 2015-361 du 28 mai 2015 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. »
- Arrêté Ministériel n° 2015-362 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Romanov et Grimaldi. Trois siècles d’histoire (XVIIème - XXème siècles) »
- Arrêté Ministériel n° 2015-363 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes »
- Arrêté Ministériel n° 2015-364 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- Arrêté Ministériel n° 2015-365 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
- Arrêté Ministériel n° 2015-367 du 28 mai 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco » au capital de 154.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2015-368 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale » à la société « Aviva Assurances »
- Arrêté Ministériel n° 2015-369 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle » à la mutuelle « Axa Assurances Iard Mutuelle »
- Arrêté Ministériel n° 2015-370 du 28 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-1840 du 27 mai 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2015-1861 du 28 mai 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Communiqué n° 2015-2 du 1er juin 2015 relatif à une sanction prise par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à 1a lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-95 d’un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Avis de recrutement n° 2015-96 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2015-97 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-98 du Chef du Centre de Contrôle Technique des Véhicules au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2015-99 d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Avis de recrutement n° 2015-100 d’un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er
- Avis de recrutement d’une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « NGR (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « NGR (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SINGULARITY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SINGULARITY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « XIEXIE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « XIEXIE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N°45 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- LIQUIDATION DES BIENS - SAM GEPIN INTERNATIONAL 7, rue du Gabian - 98000 Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Azure AVS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RICCA S.A.R.L.
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - DEMISSION D’UN COGERANT CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ESSOR CONSEIL MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - JRS MC. SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - LUXURY WATER TOYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SF MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - AGENCE DE LA GARE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, avenue Prince Pierre - Monaco
- CESSION DE PART SOCIALE - NOMINATION D’UN COGERANT BE FIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, rue Joseph Bressan - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT CENTRE MONEGASQUE DE TELERADIOLOGIE en abrégé « CMTR » Société à Résponsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CADRE YACHTING MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros Siège social : 9 bis, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INGENIERIE & ENERGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KRISTAL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. Lepage & Cie avec enseignes commerciales « Libra Management » et « Synerglobe Capital » Société en Commandite Simple au capital de 128.000 euros Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SIRAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/° MBC2, 1, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO LUXURY COSMETICS TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Ligures - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAVPA Centrale d’achats et de ventes pour tous approvisionnements Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO En abrégé « C.C.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F 9, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - SOMETRA Société Méditerranéenne de Transports Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. WEALTH MC INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- CREDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » Société Anonyme Moné·gasque au capital de 5.355.000 euros Siè·ge social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- EFG Bank (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 26.944.000 euros Siège social : «Villa les Aigles», 15, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007