Arrêté Ministériel n° 2015-176 du 19 mars 2015 habilitant des agents de la Direction de l’Aménagement Urbain

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alberti Sébastien, Surveillant de travaux,
M. Peirone Olivier, Chef d’Equipe,
M. Bottin Eric, Contrôleur,
M. Carlier Joël, Contremaître Principal,
M. Cavestro Jean-Marie, Chef d’Equipe,
M. Cinneri Joseph, Contrôleur,
M. Denais Jean-Yves, Contrôleur,
M. Deparis Francis, Adjoint Technique,
M. Kaddouri Franck, Contremaître,
M. Laudisi Bruno, Chef d’Equipe,
M. Manucci Frédéric, Contremaître,
Mme Marty Laurence, Chef de Section,
M. Repiquet Gilles, Contremaître,
M. Tallarida Laurent, Adjoint Technique,
M. Verando Frédéric, Chef d’Equipe,
à la Direction de l’Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la Construction, l’Urbanisme et la Voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.