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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.706 du 7 avril 2010 fixant les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la Magistrature
- Ordonnance Souveraine n° 2.707 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
- Ordonnance Souveraine n° 2.708 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
- Ordonnance Souveraine n° 2.709 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Scientifique du Musée National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-185 du 7 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Club Bouliste Monégasque»
- Arrêté Ministériel n° 2010-186 du 7 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-187 du 7 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Montpelier Capital Advisors (Monaco)», au capital de 450.0000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-188 du 7 avril 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. des Editions Minerve», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-189 du 7 avril 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. TM Transports», au capital de 230.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-190 du 7 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2010-191 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects
- Arrêté Ministériel n° 2010-192 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de fournisseurs
- Arrêté Ministériel n° 2010-193 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
- Arrêté Ministériel n° 2010-194 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion et les négociations de biens immobiliers
- Arrêté Ministériel n° 2010-195 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des membres des associations et des fédérations d’associations
- Arrêté Ministériel n° 2010-196 du 12 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2010-197 du 12 avril 2010 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-198 du 12 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-199 du 7 avril 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-0846 du 4 mars 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Attachée dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2010-1180 du 9 avril 2010 portant nomination d’un Agent de police dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2010-1202 du 9 avril 2010 fixant la liste des Services communaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2010
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Avis de recrutement n° 2010-58 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-59 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2010-60 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-61 d’un Agent Technique à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2010-62 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-63 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2010-64 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2010-65 d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Mise en location d’un local à usage de bureau - Lot n° 35 sis 2, avenue Albert II - Stade Louis II - Entrée A - Niveau 2
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Avis de recrutement d’un Juriste adjoint grade P. 1/ P. 2 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), section des relations avec le personnel, bureau de la gestion des ressources humaines
- Avis de recrutement d’un Spécialiste du programme (culture) grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), section de la diversité des expressions culturelles, division des expressions culturelles et des industries créatives, secteur de la culture
- Avis de recrutement d’un Spécialiste de la sécurité sanitaire des aliments (EMPRES - analyste de l’information), grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), unité EMPRES - sécurité sanitaire des aliments, AGNDF division de la nutrition et de la protection des consommateurs, département de l’agriculture et de la protection des consommateurs
- Délibération n° 10-11 du 1er avril 2010 portant recommandation sur les décisions de mise en œuvre des responsables de traitements visés à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE «TERREVAZZI ET CIE S.C.S.» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M.” en abrégé “D.C.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL” en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- Gérance Libre - Deuxième Insertion
- CESSION ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Gérance libre- Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Advanced Aircraft Support En abrégé «AAS»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. DRAFF IMMOBILIER
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion S.A.R.L. DRAFF IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 730.300 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MOKASERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. DANIELE DE WINTER Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000,00 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MODIFICATION D’OBJET SOCIAL YAKAZUR LIVE COMMUNICATION - S.C.S. Grégory SALERNO & Cie Société en commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue Paradis - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.N.C. D. GASKELL et L. GASKELL Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : Monte-Carlo Palace 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessation des paiements - S.A.R.L. RED LION YACHTING «Les Caravelles» - 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L MONACO SANTE SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Transfert de siège social - S.A.R.L. MONTE-CARLO PEOPLE SERVICE LEISURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- Changement du siège de liquidation COMPAGNIE MONEGASQUE DE SERVICES S.A.M. en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille à Monaco
- Changement du siège de liquidation SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M. en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. DAILLY & CIE
- AVIS DE CONVOCATION - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège Social : 57, rue Grimaldi - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- ASSOCIATION Je lis, tu lis, nous lisons !
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Erratum au fonds communs de placement et fonds d’investissement monégasques publié au Journal de Monaco du 9 avril 2010
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007