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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 7960
  • Date de publication 16/04/2010
  • Qualité 97.35%
  • N° de page 784
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 25 mars 2010 de l’association dénommée «Association Monégasque de Ball-Trap».
Ces modifications portent sur l’article 3 des statuts relatif au siège social qui est désormais situé au 8, rue Terrazzani.
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Version 2018.11.07.14