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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.617 du 14 avril 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.630 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Ordonnance Souveraine n° 1.631 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
- Ordonnance souveraine n° 1.632 du 30 avril 2008 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.634 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.511 du 4 février
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Municipal n° 2008-237 du 30 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANDUNION MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-238 du 30 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPERA GALLERY MONACO", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-239 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A.", au capital de 304.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-240 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "EXSYMOL", au capital de 180.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-241 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (MONACO) SA", au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-242 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA Laboratoires", au capital de 180.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-243 du 30 avril 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Ski Nautique"
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-648 du 13 décembre
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-1472 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2008-1560 du 6 mai 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2008-75 d'un Garçon de bureau au Ministère d'Etat
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en location d'un appartement à usage bureau ou pour l'exercice d'une profession libérale, dans l'immeuble "Les Bougainvilliers" - bloc C2, 11, allée des Camphriers - Monaco
- Communiqué n° 2008-04 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 22 mai 2008 (jour de la Fête de Dieu), jour férié légal
- Communiqué n° 2008-05 du 28 avril 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008
- Communiqué n° 2008-06 du 28 avril 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008
- Communiqué n° 2008-07 du 28 avril 2008 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2008
- Communiqué n° 2008-08 du 23 avril 2008 relatif au lundi 12 mai 2008 (lundi de Pentecôte), jour férié légal
- Convention pour l'exploitation d'une boutique et d'appareils de distribution automatique au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-035 d'un poste de Commis-Comptable à la Recette Municipale
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-036 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- S.A.R.L. INVENT INTERNATIONAL (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. BOUSTANI & HADJI-THOMAS" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - "FELIX POTIN MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - "S.A.M. MOULINS 700" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "SNOW from ST BARTH"
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "TP SERVICES"
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IMPERIAL YACHTS S.A.R.L.
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - "S.A.R.L. MONACO PASTA"
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "WEEZAGO"
- TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S MOROCUTTI & CIE Société en commandite simple au capital de 15.245 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCS SCHWARZENBACH & CIE - CAFE GRAND PRIX Société en commandite simple au capital de 30.000 euros Siège social : quai Antoine 1er - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - "J.G GRAMAGLIA & CIE" Société en commandite simple au capital de 15.400 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - "MAIA DA SILVA & CIE" Société en commandite simple au capital de 60.000 euros Siège social : 16, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. TORRE & CIE Société en commandite simple au capital de 30.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Bureau n° 1 Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES " I.E.T. " Société Anonyme Monégasque au capital de 150.480 euros Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE ET ELECTRONIQUE en abrégé I.E.C. ELECTRONIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 222.000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - "MERRILL LYNCH S.A.M" Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 5, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - "MERRILL LYNCH S.A.M" Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 5, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - "LA MONEGASQUE" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.200.000 euros Siège social : "Le Panorama", 57, rue Grimaldi Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMETH Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - "ALMAR" Société Anonyme Monégasque au capital de 6.615.000 euros Siège social : "Le Panorama" - 57, rue Grimaldi Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIOTHORACIQUE DE MONACO en abrégé "C.C.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIOTHORACIQUE DE MONACO en abrégé "C.C.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIOTHORACIQUE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIOTHORACIQUE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco
- ASSOCIATION - DISSOLUTION "Club de l'Union Nationale pour l'Avenir de Monaco"
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007