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Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière

  • N° journal 7859
  • Date de publication 09/05/2008
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 801
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1977, et non renouvelées au Cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 15 juillet 2008.


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Version 2018.11.07.14