icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2008-243 du 30 avril 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Ski Nautique"

  • N° journal 7859
  • Date de publication 09/05/2008
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 796
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-418 du 13 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Ski Nautique" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Ski Nautique", par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 25 février 2008.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14