Ordonnance Souveraine n° 1.634 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 504 du 25 avril 2006 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil et de la Nationalité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Hélène RIBOUT, épouse ZACCABRI, Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil et de la Nationalité, est nommée en qualité de Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie, à compter du 5 mai 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.