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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.124 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 1.127 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Responsable de la Comptabilité au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.128 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 1.129 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.130 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 1.133 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.251 du 8 août 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 1.339 du 8 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police
- Ordonnance Souveraine n° 1.345 du 8 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.346 du 10 octobre 2007 portant nomination du Directeur du Musée National de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.347 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations)
- Ordonnance Souveraine n° 1.348 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 1.349 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 1.350 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie)
- Ordonnance Souveraine n° 1.351 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie-Moyen et Long Séjour-Résidence du Cap-Fleuri)
- Ordonnance Souveraine n° 1.352 du 10 octobre 2007 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 1.353 du 10 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 1.354 du 10 octobre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.355 du 10 octobre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2007-498 du 11 octobre 2007 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
- Arrêté Ministériel n° 2007-500 du 11 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-501 du 15 octobre 2007 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2007-511 du 15 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-2.485 du 12 octobre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique - Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2007-2.538 du 12 octobre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
- Arrêté Municipal n° 2007-2.561 du 15 octobre 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2007.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Modification de l'heure légale - Année 2007.
- Avis recrutement n° 2007-141 d'un Psychologue à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis recrutement n° 2007-142 d'un Médecin-Inspecteur au Centre Médico-Sportif.
- Avis recrutement n° 2007-143 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Mise en location d'un local à usage de bureaux "brut de décoffrage", dans l'immeuble "Villa Pasteur" 16, boulevard Charles III à Monaco.
- Mise en location d'un appartement à usage de profession libérale.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Département d'Imagerie Médicale.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service de médecine interne - hématologie oncologie.
- Avis vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Chirurgie Orthopédique.
- Avis vacance d'emploi n° 2007-072 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis vacance d'emploi n° 2007-073 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco Cession de droit au bail - Deuxième insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco Première insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "CREATIONS FERRA" (Société Anonyme Monégasque) Modification aux statuts
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Modification aux statuts
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco Société Anonyme Monégasque dénommée "STAR CLIPPERS MONACO" - Modification aux statuts
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco "BERTAGNIN ET CIE" - Société en Commandite Simple Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. PURE NATURE" Apport de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Renouvellement de gérance libre - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société à Responsabilité Limitée "JOY'S S.A.R.L."
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de droit au bail - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "S.C.S. CLARET & CIE" - Société en Commandite Simple Augmentation de capital - Modifications aux statuts
- "INFORCA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "INFORCA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "L'ESPACE DE CHARLOTTE S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - Société en Nom Collectif "HACHE, LECOINTRE ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "S.A.M. G.S.A" - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de Location Gérance - Deuxième insertion
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur "Les Terrasses du Port" 2, avenue des Ligures - Monaco
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée "RED LION YACHTING S.A.R.L."
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée "CLARITY SEARCH S.A.R.L"
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.N.C. RAVERA & DEAN" Société en Nom Collectif au capital de 30.600 € Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Cessions de droits sociaux et modifications aux statuts - "S.C.S. PASTOR & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 32.000 euros Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Cessions de droits sociaux et modifications aux statuts - "SCS COSMA & CIE" Société en commandite simple au capital de 30.000 € Dénomination commerciale "EUROFER MONACO" Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- Cessions de droits sociaux et modifications aux statuts - S.C.S. ANDRE & CIE "MUST COMPANY - SHOE CONCEPT" Société en Commandite Simple au capital de 50.000 € Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Cessation des paiements - ANDRE MENARD "CHEZ VIANDU" Cabine n° 21, marché de la Condamine, Place d'Armes - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. "PAYR ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 150.000 € Siège social : 10, escalier Castelleretto - Monaco
- Clôture de la liquidation SCS ALEXANDER FREYTAG VON LORINGHOVEN ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 80.000 € Siège de la liquidation : c/o Gordon S. Blair - 3, rue Louis AUREGLIA - "Harbour Crest" - Monaco
- "S.C.S. DIDIER ET CIE EN S.A.R.L. SEPARALU MONACO"
- Avis - EURASIASAT Société Anonyme Monégasque au capital de 64.500.000 € Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique Monaco
- CANADIAN CLUB DE MONACO
- Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de Piété, 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- «DRESDNER BANK MONACO» Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 Euros Siège social : 24, boulevard des Moulins
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990