Arrêté Ministériel n° 2007-500 du 11 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs
à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 juin et 25 juillet 2007 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 20 juin et 25 juillet 2007.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.