Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
- Loi n° 1.223 du 28 décembre 1999 modifiant l'article 264 du Code Civil en matière d'adoption simple.
- Loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaie et le gage de valeurs mobilières
- Loi n° 1.225 du 28 décembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 223 du 27 juillet 1936 portant codification et modification des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques et la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques.
- Loi n° 1.226 du 28 décembre 1999 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
- Loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.291 du 9 décembre 1999 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 14.294 du 9 décembre 1999 admettant un fonctionnaire, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.309 du 28 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaieet le gage de valeurs mobilière
- Ordonnance Souveraine n° 14.310 du 28 décembre 1999 portant nomination du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-619 du 20 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DESERVICES DE TELECOMS S.A.M"
- Arrêté Ministériel n° 99-620 du 20 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNEREXPLORATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-621 du 21 décembre 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-622 du 21 décembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo du 20 au 26 janvier 2000
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 99-87 du 22 décembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 99-88 du 24 décembre 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-164 d'un moniteur-surveillant à la Salle de musculation du Stade Louis II.
- Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Résiliation de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" Nom commercial "COGENEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Statuts mis à jour - "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" Nom commercial "COGENEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. RUNCO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. RUNCO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion -
- Société en Commandite Simple "S.C.S. JEAN-PIERRE VIALE & Cie"
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "S.C.S. MILLET ET CIE" Dénomination commerciale "LUCA DOMINI"
- Constitution de Société en Commandite Simple "SCS RICHOUX et Cie"
- Avis de convocation - "EUROPE 1 COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 164.937.100 F Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- "CLUB AMITIE MONACO - TUNISIE"