Arrêté n° 99-16 du 21 décembre 1999 portant nomination d'un avocat-stagiaire

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;


Arrête :
 

Article Premier

M. Thomas GIACCARDI est nommé Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel.
 

Art. 2.

M. Thomas GIACCARDI sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.


Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Directeur
des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.