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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.488 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.489 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.490 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.491 du 9 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.492 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation du Chef Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 10.519 du 23 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.520 du 23 avril 2024 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 23 avril 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la mer.
- Ordonnance Souveraine n° 10.523 du 23 avril 2024 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.524 du 23 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.184 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 10.525 du 23 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.373 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Laboratoire de Biologie au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.526 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Cellule Attractivité.
- Ordonnance Souveraine n° 10.527 du 23 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.528 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.531 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.532 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.533 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.534 du 26 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑88 du 15 février 2024 habilitant des agents du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2024-156 du 21 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Boat Service », au capital de 1.000.000 d'euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑232 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑233 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑234 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑235 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑236 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑237 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑238 du 23 avril 2024 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑242 du 24 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑243 du 24 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑245 du 25 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula One Grand Prix de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑247 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑248 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Azur Tech », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑249 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mac Liphe », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑250 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Luxury Cars », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑251 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme du garage de la Frontiere », au capital de 1.520.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024-2088 du 23 avril 2024 portant nomination d'un Administrateur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2024-2199 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2024-2274 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Jack » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 32/33, route de la Piscine.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt situés au rez-de-chaussée de la Tour Réséda sise 68, boulevard d'Italie.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers d'artistes situés au 6, quai Antoine Ier.
- Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Circulaire n° 2024-5 du 22 avril 2024 relative au jeudi 30 mai 2024 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
- Consultation pour l'archivage des dossiers médicaux, administratifs et de pièces médicales du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service d'anesthésie-réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de psychiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps à l'Unité de psychiatrie et de psychologie médicale « La roseraie » et à mi-temps à la Résidence A Qietüdine.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de pathologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de pédiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de pneumologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de médecine interne hématologie-oncologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de radiologie interventionnelle.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'orthopédie-rhumatologie.
- Avis de recrutement n° 2024‑17 d'un surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑52 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑53 d'un poste de Coordinateur Technique - Responsable du Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑54 d'un poste de Professeur de Dessin - Peinture (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑55 d'un poste de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑56 d'un poste de Gestionnaire du Patrimoine au Pôle « Grands Travaux » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑57 d'un poste d'Administrateur au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑58 d'un poste de Professeur de Chant Moderne - Jazz à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑59 d'un poste de Professeur de Contrebasse à mi-temps à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑60 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑61 d'un poste d'Attaché Principal au Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Décision en date du 25 avril 2024 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux ».
- Délibération n° 2024-90 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne pour les services du Cercle A ».
- Délibération n° 2024-91 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous en ligne pour les services du Cercle A » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO BOAT SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. Atmosphère Green » (Société à responsabilité limitée) - ERRATUM
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ELITE MEDIA MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la publication relative à la constitution de la SARL LIBERTY LIGHTS, publiée au Journal de Monaco du 26 avril 2024.
- AERAUTEC MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DOMINO SERVICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ALTISSIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- MONACO EXPERIENCE POINT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II c/o Monaco Tech - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO GLOBAL FOREST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACOURSES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros - Siège social : 13, rue de Saige - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- YACHT MASTERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ALEXANDER KRAFT MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FUSION DOMOTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ITALY BOUTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JOHNNY GUITARD MONACO WINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Augustin Vento - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PRESSING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ONE EXECUTIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RS-CONSULT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WHITEHALL SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.