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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.493 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.494 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.495 du 9 avril 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.518 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.537 du 3 mai 2024 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Vaduz (Liechtenstein).
- Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 26 avril 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
- Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
- Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
- Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑253 du 3 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑254 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑42 du 25 janvier 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel 2024‑255 du 3 mai 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑256 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑39 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑257 du 3 mai 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑258 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑146 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant à temps partiel de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑259 du 3 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privee », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑1773 du 10 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Brigadier des Surveillants dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2024‑2286 du 6 mai 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt situés au rez-de-chaussée de la Tour Réséda sise 68, boulevard d'Italie.
- Acceptation de legs.
- Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers d'artistes situés au 6, quai Antoine Ier.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑62 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑63 d'un poste de Directeur du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑64 d'un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑65 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
- Délibération n° 2024‑89 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques » présentée par Monaco Telecom.
- Avis de recrutement CCAF n° 2024‑1 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières (C.C.A.F.).
- Avis de recrutement n° 2024‑1 d'un Juriste - Administrateur au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑17 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Certification professionnelle bancaire, financière et ESG - Liste des certifiés Session 2024 - A.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. COMPEX TYRES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
- NAUTICAL EXCELLENCE CONSULTANCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOSS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROYAL CAVIAR CASA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- W BROKERAGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARCON YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ARTIERI, ROHMER & ASSOCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : Le Victoria - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- A.S. MONACO ACCUEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Castellans - Stade Louis II - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AZURO INCENDIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CLINIMONT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. MONAVEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.325 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONTE-CARLO SPEED CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- 4 GATORS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 15, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AT&C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COSMOPOLITAN EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DAVID SALMON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA MONEGASQUE D'ENTRETIEN ET SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PYGMALION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE TECHNOLOGIE ET ENERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MANEZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue de Millo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STARS AND BARS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Communauté Hellénique de Monaco
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.810.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.