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Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance.

  • No. Journal 8694
  • Date of publication 10/05/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la Convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3, modifiée ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.762 du 2 août 2021 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’appel ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Magali Ghenassia, Conseiller à la Cour d’appel, est nommée Président du Tribunal de première instance, à compter du 1er mai 2024.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 8.762 du 2 août 2021, susvisée, est abrogée, à compter du 1er mai 2024.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14