Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3, modifiée ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.762 du 2 août 2021 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Magali Ghenassia, Conseiller à la Cour d’appel, est nommée Président du Tribunal de première instance, à compter du 1er mai 2024.
Art. 2.
L’Ordonnance Souveraine n° 8.762 du 2 août 2021, susvisée, est abrogée, à compter du 1er mai 2024.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.