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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.353 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 10.536 du 30 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 10.539 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.544 du 10 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.545 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.547 du 10 mai 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination de membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques, publiée au Journal de Monaco du 12 avril 2024.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑261 du 8 mai 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑262 du 8 mai 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑263 du 13 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑264 du 13 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh‑Somoclim », au capital de 581.700 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑265 du 13 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement », au capital de 744.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑267 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑269 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑270 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑271 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑272 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑273 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑274 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑276 du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑277 du 14 mai 2024 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑17 du 8 mai 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑18 du 14 mai 2024.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑2263 du 13 mai 2024 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2024‑2267 du 13 mai 2024 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2024‑2273 du 13 mai 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2024‑2313 du 13 mai 2024 portant nomination d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2024‑2316 du 13 mai 2024 portant nomination d'une Directrice dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2024‑2322 du 13 mai 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑2326 du 13 mai 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2024‑2409 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
Avis et Communiqués
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑107 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2024‑108 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑109 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑110 d'un Contrôleur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑111 d'un Rédacteur en charge des Systèmes et Réseaux à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2024‑112 d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2024 - Modification.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑66 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑67 de quatre postes saisonniers d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National ».
- Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATLAS MARITIME » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
- S.C.S. ABEYGOONARATNE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 105.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique « Herakleia » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DERMADIANE MONACO qui devient « MONACO IMAGE CONSULTING » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SERH CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi c/o HBC - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SHAYMA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 82.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto c/o A BUSINESS CENTER - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ARGO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- DP CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GENERAL PROPERTIES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONTE-CARLO SERVICES en abrégé « M.C.S. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NOERDISCH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CHLOROTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BERLUTI MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BUSACCA DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM Indosuez Wealth - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS AUX ACTIONNAIRES
- ARTELIA MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 4‑6, rue des Lilas - Villa le Dôme -2 Étg - Lot n° 4 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION D'ETUDES ET DE RECHERCHE DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Erratum au bilan de la banque « Crédit Mobilier de Monaco », publié au Journal de Monaco du 10 mai 2024.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.