Arrêté Ministériel n° 2024‑88 du 15 février 2024 habilitant des agents du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.

No. Journal 8693
Date of publication 03/05/2024
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Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

• M. Yann Mauro, Chef de Centre ;

• M. Michaël Chaussinand, Contrôleur Technique ;

• M. Henri Marini, Contrôleur Technique ;

• M. Benjamin Scrivo, Contrôleur Technique ;

• M. Gérôme Viola, Contrôleur Technique ;

• M. Fabrice Lazzerini, Agent Technique ;

au Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation sont habilités à dresser les procès-verbaux de visites techniques et de contre-visites et à constater les infractions aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, dans les conditions prévues par les articles 113 et 207 bis de ladite ordonnance.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille vingt-quatre.