Arrêté Ministériel n° 2024-156 du 21 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Boat Service », au capital de 1.000.000 d'euros.

No. Journal 8693
Date of publication 03/05/2024
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Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Boat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 mai 2023 ;

Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

- l’article 2 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 mai 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre.