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Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt situés au rez-de-chaussée de la Tour Réséda sise 68, boulevard d'Italie.

  • No. Journal 8693
  • Date of publication 03/05/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition au rez-de-chaussée de la Tour Réséda sise 68, boulevard d’Italie des locaux suivants :

-    un local domanial à usage commercial, d’une superficie d’environ  69 m², 

-    un local à usage de dépôt, d’une superficie d’environ 25 m².

Le local commercial susvisé est destiné à l’exploitation exclusive d’une activité d’épicerie avec dépôt de pain, ouvert toute l’année, à l’exclusion de toute activité de restauration, sous quelque forme que ce soit, de bar, snack, bar à jus, pâtisserie, glacier, salon de thé, et ce, même sans cuisson/extraction sur place et/ou sous forme de vente à emporter, étant précisé que la mise en place d’une extraction reste proscrite.

De même, les activités d’agences bancaire ou immobilière, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial demeurent exclus.

L’activité proposée doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisance de quelque nature que ce soit.

Les locaux sont loués en l’état, l’ensemble des travaux d’aménagement seront à la charge et sous la responsabilité exclusive du candidat retenu, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer leur conformité aux normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents, sans pouvoir solliciter, à ce titre, une quelconque demande de réduction de loyer, une indemnité ou la mise à disposition d’un autre local.

La mise à disposition des locaux, objet du présent appel à candidatures, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail commercial d’une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.

Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines au 4e étage du 24, rue du Gabian, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier :

(https://monentreprise.gouv.mc/actualites).

Le dossier comprend notamment les documents suivants :

-    un dossier de candidature à retourner dûment complété et  signé par l’ensemble des requérants ;

-    un plan du local commercial et du dépôt, à titre strictement indicatif ;

-    une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions locatives.

Le local commercial pourra faire l’objet d’une visite, sans rendez-vous, les jours et horaires suivants :

-    mardi 14 mai 2024 de 14 h 00 à 15 h 00,

-    jeudi 16 mai 2024 de 9 h 30 à 10 h 30.

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 7 juin 2024 à 12 heures terme de rigueur.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.

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Version 2018.11.07.14