Arrêté Municipal n° 2024-2274 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu les articles 32 et 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du Maire et des Adjoints du 18 avril 2023 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté municipal n° 2023‑2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal sont modifiées et complétées comme suit :

« Le présent arrêté accorde à Mme Nada Lorenzi, Conseillère Communale, une délégation de signature, pour les documents et actes ainsi que les correspondances et pièces administratives relatifs à l’acquisition de la nationalité par naturalisation, à la déclaration de nationalité et à l’opposition à mariage.

La signature de Mme Nada Lorenzi sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ». ».

Art. 2.

Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté municipal n° 2023‑2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal sont modifiées et complétées comme suit :

« En cas d’indisponibilité de Mme Nada Lorenzi, la délégation de pouvoir visée à l’article 1er et de signature visée à l’article 2 du présent arrêté sont également attribuées, par ordre de priorité, à :

1.  Mme Camille Svara ;

2.  Mme Marjorie Crovetto ;

3.  M. Jacques Pastor ;

4.  M. Jean-Marc Deoriti-Castellini ;

5.  Mme Karyn Ardisson Salopek ;

6.  M. André J. Campana ;

7.  Mme Nathalie Vaccarezza. ».

Art. 3.

Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal restent inchangées.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 29 avril 2024.

Le Maire,
G. Marsan.