Arrêté Ministériel n° 2024‑245 du 25 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula One Grand Prix de Monaco.

No. Journal 8693
Date of publication 03/05/2024
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Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion des épreuves des 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula One Grand Prix de Monaco qui se dérouleront respectivement du vendredi 10 au dimanche 12 mai 2024 et du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2024, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits :

- sur le quai des États-Unis ;

- sur la route de la Piscine ;

- sur l’appontement Jules Soccal ;

- sur la Darse Sud.

Aux dates et horaires suivants :

- le vendredi 10 mai 2024 de 9 heures 30 à la fin des épreuves ;

- le samedi 11 mai 2024 de 6 heures 15 à la fin des épreuves ;

- le dimanche 12 mai 2024 de 6 heures à la fin des épreuves ;

- le jeudi 23 mai 2024 de 7 heures à la fin des épreuves ;

- le vendredi 24 mai 2024 de 7 heures 30 à la fin des épreuves ;

- le samedi 25 mai 2024 de 6 heures 30 à la fin des épreuves ;

- le dimanche 26 mai 2024 de 5 heures à la fin des épreuves.

Art. 2.

L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’Article Premier est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez-passer pendant toute la durée des 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula One Grand Prix de Monaco.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 4.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.