Arrêté Ministériel n° 2024‑248 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Azur Tech », au capital de 152.000 euros.

No. Journal 8693
Date of publication 03/05/2024
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Azur Tech » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 février 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l’article Premier des statuts (Forme - Dénomination) ;

- l’article 3 des statuts (Objet) ;

- l’article 7 des statuts (Droits et Obligations attachés aux Actions) ;

- l’article 9 des statuts (Action de Fonction) ;

- l’article 10 des statuts (Durée des Fonctions) ;

- l’article 12 des statuts (Délibérations du Conseil) ;

- l’article 13 des statuts (Convocation) ;

- l’article 14 des statuts (Procès-Verbaux - Registre des Délibérations) ;

- l’article 15 des statuts (Composition, Tenue et Pouvoir des Assemblées) ;

- l’article 16 des statuts (Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire) ;

- l’article 17 des statuts (Affectation des Résultats) ;

- l’article 18 des statuts (Perte des Trois-Quarts du Capital Social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 février 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.