Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.019 du 21 juillet 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.090 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 10.091 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.092 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.093 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 14 septembre 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.098 du 14 septembre 2023 portant nomination et titularisation de l'Inspecteur Chef - Capitaine de la Police Municipale.
- Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 14 septembre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.100 du 14 septembre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.101 du 14 septembre 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.102 du 14 septembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de dessin d'art dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.103 du 14 septembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Mécanique dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.104 du 14 septembre 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.105 du 14 septembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.107 du 14 septembre 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.108 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse.
- Ordonnance Souveraine n° 10.109 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité de la Médiathèque Communale.
- Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.112 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
- Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-503 du 7 septembre 2023 portant règlement général des ports.
- Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-528 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Les Laboratoires Asepta », au capital de 1.520.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-530 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Pharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-531 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-532 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-533 du 14 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-534 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-535 du 14 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-536 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-537 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Arrêté Ministériel n° 2023-538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-539 du 18 septembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-542 du 21 septembre 2023 abrogeant l'article 10 de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Appel à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2024.
- Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023.
- Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Chargé-e de mission « Fonds I&P Éducation et Emploi » auprès d'Investisseurs et Partenaires (I&P) à Dakar, Sénégal.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires, publié au Journal de Monaco du 15 septembre 2023.
- Erratum à l'Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires, publié au Journal de Monaco du 15 septembre 2023.
- Avis de recrutement n° 2023-7 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2023-8 d'un(e) Attaché(e) Principal(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-116 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-125 d'un poste d'Attaché à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-126 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien à l'entité « Chalets de Nécessité » dépendant du Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-127 de deux postes d'Ouvrier d'Entretien à l'entité « Marchés » dépendant du Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-129 de deux postes de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-131 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien à l'entité « Chalets de Nécessité » dépendant du Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-133 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Discipline Piano à temps plein (20/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-134 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Décision de mise en oeuvre du Conseil National en date du 12 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National ».
- Délibération n° 2023-97 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 12 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National ».
- Délibération n° 2023-98 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« Amaris Act Monaco S.A.M. ») (Société anonyme monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« MODULUS ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Téléphone : +377.93.30.41.50 - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE (INITIALEMENT FIXÉE LE 27 SEPTEPBRE 2023) REPORTÉE AU 15 NOVEMBRE 2023
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION‑GÉRANCE - Deuxième Insertion
- SEXY TACOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- Société à Responsabilité Limitée Eaton Collection Monaco en abrégé « S.A.R.L. Eaton Collection Monaco » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IL PACCHERO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRANS GLOBE SHIPPING en abrégé « T.G.S. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NAMMOS WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - « Le Regina » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. STAJVELO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.900 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- AETHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GROOM HILL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- KETZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- H&C GENIECLIM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VV CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GARFID & PARTNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- WIFID - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.