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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 6 septembre 2023 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « Monaco 3D ».
- Décision Souveraine en date du 7 septembre 2023 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte‑Carlo.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.094 du 8 septembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.095 du 12 septembre 2023 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.096 du 12 septembre 2023 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-490 du 7 septembre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2023-491 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tiffany & Co. (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-492 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sophrance Global SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-493 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-494 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-495 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Réalisations Informatiques », au capital de 152.400 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-496 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Autos S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-497 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Garbarino S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-498 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie », au capital de 11.325.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-499 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anova Partners Monaco SAM », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-500 du 7 septembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-501 du 7 septembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-502 du 7 septembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Vitis Life S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2023-505 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-506 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté Ministériel n° 2023-508 du 7 septembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-510 du 7 septembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-511 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-513 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-514 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-515 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-516 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-517 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-557 du 26 octobre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-518 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-520 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2023-521 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-522 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-523 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
- Arrêté Ministériel n° 2023-526 du 14 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Otoneuro Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-4134 du 6 septembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2023-4135 du 6 septembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2023-4171 du 6 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2023-4296 du 8 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-186 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
- Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2023-6 d'un administrateur exerçant la fonction d'assistant spécialisé à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 220.000 euros - Siège social : « Le Victoria », 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. INTERALIA » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE CARLO RIVIERA » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION‑GÉRANCE - Première Insertion
- SEXY TACOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- GRECOFOOD S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HAMBLE CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STARWAY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- VHM YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ELLEPI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONAMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue de l'Église - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BOLZONI ASSOCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 83.600 euros - Siège social : 3, rue Saige - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO BLUE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PRESTIGE PROJECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Saige - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- MONACO E-KART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WORLD MONACO MUSIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 eurosSiège social : c/o GENERAL UNION 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- STARS AND BARS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.