Arrêté Ministériel n° 2023-499 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anova Partners Monaco SAM », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Anova Partners Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 juin 2023 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-  l’article 18 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 juin 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.