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Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.

  • No. Journal 8661
  • Date of publication 22/09/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.253 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Centre Scientifique de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 16 septembre 2023, membres du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » :

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Vice-Président, ou son représentant ;

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son représentant ;

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;

-  le Président du Conseil National, ou son représentant ;

-  M. Jeanick Brisswalter, Président de l’Université Côte d’Azur ;

-  M. Robert Calcagno, Directeur Général de l’Institut Océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco ;

-  M. le Professeur Dominique Doumenc, Président du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle ;

-  M. Thierry Darmerval, Président-Directeur Général de l’Agence Nationale de Recherche ;

-  Mme Françoise Meunier, membre de l’Académie Royale de Médecine de Belgique ;

-  Mme Fabienne Mourou, Docteur en pharmacie, membre du Comité Consultatif Diocésain de Bioéthique ;

-  M. le Professeur Atul Pathak, Chef du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;

-  M. le Professeur Patrick Rampal ;

-  M. François Rougaignon, Président de la Fondation Hamel.

Art. 2.

M. le Professeur Patrick Rampal est nommé Président dudit Conseil.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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