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Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 14 septembre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8661
  • Date of publication 22/09/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.395 du 3 août 2004 portant nomination d’un Professeur d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Dassonville, Professeur d’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement, détaché des cadres français, étant placé, sur sa demande, en position de disponibilité de son administration d’origine, à compter du 1er septembre 2023, il est mis fin, de manière anticipée, à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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