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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.935 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.118 du 21 septembre 2023 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Boston (États-Unis d'Amérique).
- Ordonnance Souveraine n° 10.119 du 21 septembre 2023 autorisant le Consul Général de Türkiye à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
- Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.126 du 26 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 10.127 du 26 septembre 2023 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Kuala Lumpur (Malaisie).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-540 du 18 septembre 2023 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2023-543 du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-544 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2023-546 du 21 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Esports », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-547 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marine Yachting Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-548 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Xan - Development », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-549 du 21 septembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dokia Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-556 du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-558 du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2023-559 du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l'autorité de tutelle au sein de la Commission consultative des marchés des établissements publics.
- Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-31 du 21 septembre 2023 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-33 du 21 septembre 2023 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2023-2024.
Avis et Communiqués
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-187 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-188 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-189 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-190 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-191 d'un Ingénieur en Cybercriminalité à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-192 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié - Conseiller Entreprises au sein de la Direction du Travail.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial situé 6, rue Princesse Caroline.
- Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
- Avis de recrutement n° 2023-9 d'un Cuisinier à la Direction des Services Judiciaires.
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 22/09/2023 de plus de 9 m².
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. SAINT-CHARLES IMMOBILIER » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- AHHJ Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. DRIVE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. VIZUA ENTERTAINMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARCUS PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6/8, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BS GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CEDI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - c/o MONACO CORPORATE ADVISORY - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CMC ART COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-9, boulevard des Moulins et 32 à 34, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- COOKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- KINDY CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PASCOLI INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SMART GLOBAL PRIVACY SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco Business Center - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- YNPACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 146.250 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III - Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALFA BATIMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AZURITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAMA SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIATRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SAAS REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BOMAT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BRUNO DEBANT & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, rue de Millo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NEW'S ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 d'euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS
- EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC 2 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.