Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.

Une demande d’autorisation d’une fondation, dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. », a été adressée au Ministère d’État le 25 septembre 2023, conformément à l’article 6 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.

En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en autorisation, ainsi que des pièces annexées, au Ministère d’État - Département de l’Intérieur.

Les observations écrites à l’effet d’appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, à peine de forclusion.