Arrêté Ministériel n° 2023-543 du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1^er mai 1971 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du  20 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le huitième alinéa du sous-titre « Série Professionnels de l’automobile » de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Les cartes « W » sont valables pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre de l‘année en cours. Leur reconduction s’effectue dans le cadre de la campagne de renouvellement annuelle des immatriculations dont les modalités sont fixées par l’article 5 du présent arrêté. ».

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er octobre 2023.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.