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Décisions Souveraines
Décisions Archiépiscopales
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier de la Force Publique.
- Décision Archiépiscopale plaçant un prêtre hors du champ d'application du statut des ecclésiastiques.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.244 du 10 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.245 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 8.246 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 8.247 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.248 du 11 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.249 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.250 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
- Ordonnance Souveraine n° 8.251 du 11 septembre 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
- Ordonnance Souveraine n° 8.253 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-587 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-588 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-589 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-590 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-591 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-592 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-593 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-594 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-595 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-596 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-597 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-598 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-599 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-600 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-601 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-602 du 10 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim », au capital de 9.600.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-603 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile de la patientèle, pour une durée d'un an.
- Arrêté Ministériel n° 2020-609 du 10 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique à la Direction des Services Numériques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-610 du 10 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
- Arrêté Ministériel n° 2020-613 du 14 septembre 2020 établissant la liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie au bénéfice des fonctionnaires et agents, de plus de deux ans d'ancienneté, de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2020-614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2020-615 du 14 septembre 2020 fixant la liste des orientations thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des cures thermales des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune et la liste des frais remboursés.
- Arrêté Ministériel n° 2020-616 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'em Ultimate).
- Arrêté Ministériel n° 2020-617 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker).
- Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
- Arrêté Ministériel n° 2020-619 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d'un jeu de hasard (Roulette Anglaise).
- Arrêté Ministériel n° 2020-620 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard (le stud poker de casino).
- Arrêté Ministériel n° 2020-621 du 15 septembre 2020 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
- Arrêté Ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-623 du 16 septembre 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-3379 du 14 septembre 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la journée « un dimanche à vélo ».
- Arrêté Municipal n° 2020-3380 du 14 septembre 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-167 d'un Chef de Pôle « Ouvrages » à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-168 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-169 d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-170 d'un Rédacteur - Assistant Programme à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2020-171 d'un Diplomate au sein des missions diplomatiques de la Principauté à l'étranger.
- Avis de recrutement n° 2020-172 d'un Adjoint au Directeur des Systèmes d'Information.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'analyses de biologie médicale.
- Ouverture du concours « Programme Jeunes administrateurs 2020 » de l'ONU destiné aux monégasques.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 7/09/2020.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-103 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GsB SERVICES MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « GsB SERVICES M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GsB SERVICES MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « GsB SERVICES M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION PAR ANTICIPATION DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur - Siège social : « Le Saint-André » - 20, boulevard de Suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- AGOSTA PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BUZZATTI DIGITAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JEREMY DOMOTIQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO DEVELOPPEMENT & INGENIERIE en abrégé « MD&I » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MSMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WOSA SURVEYS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BUBBLE BAR MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 750.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- PLATO COMMODITIES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FAC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Langlé et 7, rue Princesse Caroline – Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- GARDEN & JOINERY SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - c/o Prime Office Center – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INTERIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - « La Radieuse » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LE ZODIAQUE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros - Siège social : Le Continental - Place des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- OLLA NETWORK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille c/o MBC – Monaco - CHANGEMENT DE COGÉRANTS - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- THESEUS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THETA CONSULTANCY SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - C/o Talaria – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TWW YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- WOLF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AGOSTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BE YOU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DREAMLINE YACHT INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GAUDIO GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- M & N MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO EQUIPEMENT SERVICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO INNOVATION GENERALE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CUDEMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GRECO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 7 et 14, avenue Saint-Charles – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- L'EXCEPTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue de la Turbie – Monaco - DISSOLUTION DE PLEIN DROIT
- PEC OPERATIONS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SEAWAY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- YACHT SERVICES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la dissolution de la SARL RODACCIAI MC, publiée au Journal de Monaco du 26 juin 2020.
- THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Palais Héraclès – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- MONACO ESCAPADE ET INCLUSION
- Association YPO MONACO - Young Presidents Organization Monaco Chapter
- CLUB des SUPPORTERS de MONACO - AVIS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.