Arrêté Ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.

No. Journal 8504
Date of publication 18/09/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 147,10 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 220,70 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 264,80 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 308,90 €

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.