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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.255 du 18 septembre 2020 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.256 du 18 septembre 2020 portant nomination d'un Chef de Section au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 8.257 du 18 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
- Ordonnance Souveraine n° 8.259 du 23 septembre 2020 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de première instance.
- Ordonnance Souveraine n° 8.260 du 23 septembre 2020 réintégrant, sur sa demande, un magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.261 du 23 septembre 2020 acceptant la démission d'un Conseiller à la Cour de révision.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, publiée au « Journal de Monaco » du 18 septembre 2020.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
- Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-624 du 17 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-625 du 17 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) », au capital de 7.650.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-626 du 17 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-627 du 17 septembre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-628 du 17 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-630 du 18 septembre 2020 relatif aux données 2019 des réseaux de chaleur et froid.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-3361 du 18 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable des Études dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2020-3384 du 18 septembre 2020 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2020-3406 du 18 septembre 2020 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2020-3428 du 17 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Bibliothécaire - Ludothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-173 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-174 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-175 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2020-176 d'un Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-177 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-178 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Avis de recrutement n° 2020-179 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-180 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-181 d'un Administrateur au sein du pôle Enquêtes du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
- Circulaire n° 2020-7 du 14 septembre 2020 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2021.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2020.
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2020.
- Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 17/09/2020 de plus de 9m².
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 29 septembre 2020.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-104 d'un poste d'Électricien au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-105 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-106 d'un poste de Mécanicien Filtreur au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-107 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-108 d'un poste de Jardinier Spécialisé au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-109 d'un poste de Surveillant au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-110 d'un poste de mécanicien au Garage Municipal dépendant du Pôle Technique de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-111 d'un poste d'Infographiste au Service Communication.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-113 d'un poste de Femme de Service au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Blair & Co S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Blair & Co S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « EDEN AGENCY S.A.R.L. » - ERRATUM
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- GLOBUS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INSIGHT SHIPPING (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MCF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MiddleCap International - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MYLITTA MONACO GROUP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- R PETS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STUDIEL MONACO ENGINEERING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EDMAR INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GPS MONACO GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- IMMOBAT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- IONTEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, avenue Albert II – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NOBLESSE OBLIGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian c/o IBC – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ROC-ICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34-36, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONTE-CARLO CONSTRUCTION en abrégé « M.C.C. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant, Palais de la Scala – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- BUSACCA DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o CATS - 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CELSIUS MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- EXPLORER'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Darse sud du Port - 30, route de la Piscine - quai Albert Ier – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- IDEA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard de France – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LJPF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- M² - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MY CLEANER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Château Amiral - Bloc B - 4ème étage n° B127 – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL REGUS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- UPGRADE REAL ESTATE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ATLAS ADVISORY & TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MO.BAT.CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GPLUXE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MOLIPOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 128.000 euros - Siège social : 8, rue Notre Dame de Lorète – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Société Anonyme Monégasque - Siège social : 12, quai Antoine Ier – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Union Internationale de Pentathlon Moderne - UIPM
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.