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Arrêté Ministériel n° 2020-627 du 17 septembre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8505
  • Date of publication 25/09/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.828 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Nadège Dall'osso, en date du 26 juillet 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nadège Dall'osso, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 septembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14