Ordonnance Souveraine n° 8.261 du 23 septembre 2020 acceptant la démission d'un Conseiller à la Cour de révision.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 61, 62 et 65 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.686 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision ;
Vu la demande écrite de l'intéressé en date du 28 juillet 2020 ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission du corps judiciaire de M. Dominique Pronier est acceptée, à compter du 1er octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.