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Décision Archiépiscopale plaçant un prêtre hors du champ d'application du statut des ecclésiastiques.

  • No. Journal 8504
  • Date of publication 18/09/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 271 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du diocèse ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :

Monsieur l'Abbé Philippe Blanc, chanoine honoraire de la cathédrale, est, à sa demande, mis à disposition pour cinq ans du diocèse de Fribourg Lausanne et Genève, par Convention en cours de rédaction entre l'Archevêque de Monaco et l'Évêque dudit diocèse. Il est déchargé de ses missions dans l'archidiocèse de Monaco. Il est placé hors du champ d'application du statut des ecclésiastiques.
Cette décision prendra effet le 1er octobre 2020.
Donné à Monaco, en Notre Palais Archiépiscopal, sous Notre Seing et Notre sceau et avec le contreseing de Notre Chancelier, le 25 août de l'An du Seigneur 2020, en la mémoire de saint Louis, Roi de France.

De mandato Reverendissimi
Archiepiscopi,
Le Chancelier,
F. GALLO

L'Archevêque,
D.-M. DAVID.

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Version 2018.11.07.14