Arrêté Ministériel n° 2020-619 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d'un jeu de hasard (Roulette Anglaise).

No. Journal 8504
Date of publication 18/09/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d'un jeu de hasard (Roulette Anglaise) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 1.3 de l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« 1.3 - Le personnel affecté à chaque table comprend soit deux croupiers, soit un croupier disposant d'une machine trieuse de jetons, d'un modèle agréé, placé(s) sous l'autorité d'une personne qualifiée et habilitée à occuper la fonction de chef de table.
La personne qualifiée est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à la table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.