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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.301 du 2 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.643 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 4.672 du 16 janvier 2014 autorisant le Consul honoraire du Chili à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.673 du 16 janvier 2014 autorisant le Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.674 du 16 janvier 2014 autorisant le Vice-Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.675 du 16 janvier 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.676 du 16 janvier 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.678 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.679 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.680 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 4.681 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 4.682 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d’un Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.684 du 20 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-17 du 16 janvier 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2014-18 du 16 janvier 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-19 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-20 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO SEA LAND », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-21 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROTHWELL MANAGEMENT », au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-22 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ESCOSUP », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-23 du 16 janvier 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP ASSURANCES SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2014-24 du 16 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-25 du 16 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2014-26 du 16 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-27 du 20 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Corporation Financiere Europeenne », en abrégé « C.F.E. », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2014
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-66 du 13 janvier 2014 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2014-83 du 13 janvier 2014 portant nomination d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2014-106 du 13 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de Monte-Carlo - Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2014-161 du 13 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2014-162 du 16 janvier 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2014-163 du 16 janvier 2014 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2014-186 du 16 janvier 2014 portant nomination d’un Ouvrier d’Entretien dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs)
- Arrêté Municipal n° 2014-247 du 17 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-6 de 10 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Tableau de l'Ordre des Médecins - Tableau Annexe de l’Ordre des Médecins - Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes - Liste des Chirurgiens-Dentistes spécialistes qualifiés - Tableau de l'Ordre des Pharmaciens - Professions d'auxiliaires médicaux au 1er janvier 2014
- Résidence A Qietüdine - Erratum à l’avis relatif à la publication des tarifs de la Résidence A Qietüdine, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2014
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
- Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du Port Hercule dans le cadre des animations estivales
- Avis de recrutement d’un Administrateur Juridique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- «S.A.R.L. LORENZO B» Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «JASON S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- «AAF Management S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AAF Management S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «E.B.C. CORPORATION S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MONOECI MANAGEMENT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BVC EXPERTISE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FreeMedia
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JOVA S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PARFUM DIRECT BOUTIQUE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SATAMAR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WPi S.A.R.L.
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ART DESIGN IMAGE & SON INTERNATIONAL en abrégé «ADISI» Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 13, rue de La Turbie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - JAPAN ARTICLES TRADING Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - KARE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : Monte Carlo Sun - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. LUSIGNANI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - RIVIERA DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16 bis, boulevard de Belgique - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. SM TRADING MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - TREBECCA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue du Portier - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MONACO REAL ESTATES Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 10 ter, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - Andrée SOLAMITO ET Cie S.C.S. Société en Commandite Simple au capital de 76.225 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL GLM CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MONACO ASIAN MARKET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Place d’Armes - Marché de la Condamine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL NEODERME MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, avenue Saint-Michel - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION FORZA ROSSA MONACO (Société en Liquidation) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : c/o Mme Camelia-Genoveva BAZAC 4, avenue des Citronniers - 98000 Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LA SOCIETE GENERALE D’INGENIERIE en abrégé «S.G.I.» Société Anonyme Monégasque en Liquidation Siège de la liquidation : 17, boulevard d’Italie - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007