icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2014-19 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », au capital de 150.000 €

  • No. Journal 8157
  • Date of publication 24/01/2014
  • Quality 96.85%
  • Page no. 170
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 octobre 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l’article 17 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 21 octobre 2013.
ART 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14