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RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8157
  • Date of publication 24/01/2014
  • Quality 96.85%
  • Page no. 214
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 novembre 2013 de l’association dénommée « Association sportive et culturelle du personnel de Dietsmann ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Gildo Pastor Center, 7 rue du Gabian, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de rassembler en une association amicale l’ensemble du personnel de la société Dietsmann en activité ou à la retraite dans l’objectif de pratiquer à titre récréatif, éducatif, corporatif ou compétitif, avec des associations ayant des activités similaires, tout sport pouvant se pratiquer à Monaco et à l’étranger. »
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Version 2018.11.07.14