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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.667 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.668 du 15 janvier 2014 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe, ouvert à la signature à Strasbourg le 15 mai 2003
- Ordonnance Souveraine n° 4.669 du 15 janvier 2014 rendant exécutoire l’Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques, signé à Paris le 9 novembre 2010
- Ordonnance Souveraine n° 4.677 du 17 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.689 du 30 janvier 2014 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 4.690 du 30 janvier 2014 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 4.691 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 4.692 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Commis-comptable à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 4.693 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 4.695 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.696 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 4.697 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-29 du 23 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2014-30 du 23 janvier 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-31 du 23 janvier 2014 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2014-32 du 23 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-33 du 23 janvier 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-34 du 23 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Boxe »
- Arrêté Ministériel n° 2014-62 du 23 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-63 du 23 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse
- Arrêté Ministériel n° 2014-64 du 23 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-4 du 14 janvier 2014 portant nomination d’un avocat stagiaire
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-5 du 28 janvier 2014 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-7 de huit Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-8 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2014-9 d’un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2014-10 d’une Teinturière
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation d’un legs.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2014
- Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du Port Hercule dans le cadre des animations estivales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO» en abrégé «S.A.A.M.» et actuellement dénommée «COSTADORO MONACO SAM» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M.» en abrégé «CIMEX» (nouvelle dénomination «OIL Expertise and Shipping SAM» en abrégé «OES SAM») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de la SARL CLIM A MONACO dont le siège social se trouve à Villa Richmond 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A2 INTERNATIONAL CLEANING S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CARAT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - F N J
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INSA MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LA MAISON DU STORE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LUXURY PROTECTION CENTRE (L.P.C.)
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS VILLEROY & BOCH MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - ARIAM INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. HLB AUTOMOBILE « GARAGE DES ORCHIDEES » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue des Orchidées - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - IMEX S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 19, rue Princesse Caroline - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KELL INDUSTRIES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - STARBOARD ADVISORS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL TIME ON YOUR HANDS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION BACARDI-MARTINI (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BRONZE DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège de la liquidation : 57, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONTE-CARLO RESERVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007