Ordonnance Souveraine n° 4.696 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-309 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cindy FILIPPI, épouse EVERARD, Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est nommée en qualité d’Administrateur Principal au Conseil Economique et Social et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 février 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-309 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cindy FILIPPI, épouse EVERARD, Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est nommée en qualité d’Administrateur Principal au Conseil Economique et Social et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 février 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.