Séance Publique du mardi 18 juin 2013 - 743ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 8516)

II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 8517)

III. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES SUITES RESERVEES A DEUX PROPOSITIONS DE LOI DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONSTITUTION ET DEBAT
1. Proposition de loi, n° 202, visant à lutter contre les nuisances sonores ; (p. 8517)
2. Proposition de loi, n° 203, relative à la résidence alternée. (p. 8518)

IV. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSFERES DEVANT LES COMMISSIONS (p. 8521)

V. ETAT D’AVANCEMENT DES TEXTES DE LOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 8521)

VI. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 778, relative à l’administration et à l’organisation judiciaires. (p. 8531)

VII. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI
- Proposition de loi, n° 206, relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme. (p. 8574)