Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d’un Service de Maintenance des Bâtiments Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé à compter du 1er janvier 2014 un Service de Maintenance des Bâtiments Publics placé sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme.
ART. 2.
Ce Service est chargé :
1 - de préparer sur les plans administratifs et techniques les interventions liées à l’exécution des travaux de grosses réparations, d’amélioration et d’entretien des immeubles, y compris les équipements techniques, à usage administratif, culturel, cultuel, pénitentiaire ou accessoirement d’habitation relevant du domaine public et du domaine privé de l’Etat ;
2 - de surveiller les travaux visés ci-dessus, de les contrôler et de préparer leur règlement ;
3 - d’effectuer des menus travaux de réparation de serrurerie, de menuiserie, d’électricité et de plomberie ;
4 - de gérer les réseaux téléphoniques de l’administration ;
5 - d’assister l’Administration des Domaines, à sa demande, pour toutes les questions à caractère technique intéressant les immeubles visés au chiffre 1.
Il assurera l’exécution des décisions arrêtées par le Gouvernement Princier sur l’ensemble des propositions formulées en application des attributions fixées ci-dessus.
ART. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes « Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics » et « Service de Maintenance des Bâtiments Publics » sont respectivement substitués à « Chef du Service des Bâtiments Domaniaux » et « Service des Bâtiments Domaniaux ».
ART. 4.
L’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982, susvisée, est abrogée ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance.
ART. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé à compter du 1er janvier 2014 un Service de Maintenance des Bâtiments Publics placé sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme.
ART. 2.
Ce Service est chargé :
1 - de préparer sur les plans administratifs et techniques les interventions liées à l’exécution des travaux de grosses réparations, d’amélioration et d’entretien des immeubles, y compris les équipements techniques, à usage administratif, culturel, cultuel, pénitentiaire ou accessoirement d’habitation relevant du domaine public et du domaine privé de l’Etat ;
2 - de surveiller les travaux visés ci-dessus, de les contrôler et de préparer leur règlement ;
3 - d’effectuer des menus travaux de réparation de serrurerie, de menuiserie, d’électricité et de plomberie ;
4 - de gérer les réseaux téléphoniques de l’administration ;
5 - d’assister l’Administration des Domaines, à sa demande, pour toutes les questions à caractère technique intéressant les immeubles visés au chiffre 1.
Il assurera l’exécution des décisions arrêtées par le Gouvernement Princier sur l’ensemble des propositions formulées en application des attributions fixées ci-dessus.
ART. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes « Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics » et « Service de Maintenance des Bâtiments Publics » sont respectivement substitués à « Chef du Service des Bâtiments Domaniaux » et « Service des Bâtiments Domaniaux ».
ART. 4.
L’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982, susvisée, est abrogée ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance.
ART. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.