PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- F. D., né le 18 juillet 1989 à Paris - 20ème (75), de J. et H. N., de nationalité française, Serveur, ayant demeuré Restaurant « Les Santons » - route de la Tête de Chien - 06320 La Turbie, et actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de délit de fuite après accident matériel de la circulation, circulation en sens interdit, franchissement d’une ligne continue.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route,
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 39 et 207 du Code de la Route, 30 de l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 et les articles 5-1° et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- F. D., né le 18 juillet 1989 à Paris - 20ème (75), de J. et H. N., de nationalité française, Serveur, ayant demeuré Restaurant « Les Santons » - route de la Tête de Chien - 06320 La Turbie, et actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de délit de fuite après accident matériel de la circulation, circulation en sens interdit, franchissement d’une ligne continue.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route,
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 39 et 207 du Code de la Route, 30 de l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 et les articles 5-1° et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.